Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Texte intégral
42.Les affaires du conseil de quartier sont administrées par un conseil d’administration composé de huit à dix membres. Le conseil d’administration du conseil de quartier doit s’adjoindre une à trois personnes cooptées portant ainsi le nombre d’administrateurs à au plus onze membres.
Les postes d’administrateur cooptés doivent être pourvus selon les modalités décrites à la section II du chapitre VII.
42.Les affaires du conseil de quartier sont administrées par un conseil d’administration composé de huit membres. Le conseil d’administration du conseil de quartier doit s’adjoindre 3 personnes cooptées portant ainsi le nombre d’administrateurs à 11 membres.
Les postes d’administrateur cooptés doivent être pourvus selon les modalités décrites à la section II du chapitre VII.
42.Les affaires du conseil de quartier sont administrées par un conseil d’administration composé de neuf membres.